DCVSAJ - Direction du conseil, de la vie scolaire et des affaires juridiques

La DCVSAJ représente l'État devant les juridictions administratives, conseille les établissements scolaires et assure le contrôle des actes des collèges, des lycées d'enseignement général, d'enseignement général et technologique, d'enseignement professionnel, des EREA.
MissionsNomBureauN° tèl.
Directrice
NOBLET Tiphaine416
Assistante de direction
Protection fonctionnelle du fonctionnaire
Suivi des saisines de la CADA
Recherches de scolarité
Publications au Recueil des actes administratifs
GODAILLIER Marion41405 57 57 87 33 (externe)
5 87 33 (interne)
Déléguée à la protection des données
Chargée des affaires juridiques
LEGLISE Geraldine41105 57 57 87 08 (externe)
5 87 08 (interne)

DCVSAJ 1 - Contentieux

MissionsNomBureauN° tèl.
Chef de bureau
Conseils contentieux général (juridictions administratives et judiciaires)
CHAILLIE Emmanuel41505 33 74 11 47 (externe)
6 21 47 (interne)
Instruction des requêtes devant les juridictions administratives
Suivi des contentieux judiciaires
Instruction des accidents scolaires et de travail des élèves
Conseil juridique général
MAUREL Cecile41405 35 38 50 59 (externe)
5 80 59 (interne)
Suivi des accidents du travail élèves (avant 1985)
Accidents de service des personnels :
Enseignement supérieur et rectorat (gestion administrative et financière)
Recours contre les tiers. Mise en paiement
FAILDE Katia41105 57 57 35 51 (externe)
Attachée experte
Chargée des affaires disciplinaires des personnels
LALIMANT-BILLARD Stephanie41205 57 57 87 86 (externe)
5 87 86 (interne)
Déléguée à la protection des données adjointe
Protection fonctionnelle (uniquement dégradation de véhicule personnel)
Gestion des accidents des véhicules administratifs et dommages matériels
Conseil juridique général
FRANCESCHI Aurelie41405 56 69 38 36 (externe)
6 38 36 (interne)

DCVSAJ 2 - Contrôle des actes et conseil EPLE

MissionsNomBureauN° tèl.
Cheffe de bureau
Conseil comptabilité et gestion des EPLE
Contrôle des actes budgétaires des EPLE
Responsabilité des gestionnaires publics
Organisation des réunions du Conseil académique des agréments d'associations
Relations associations/EPLE
Dénomination EPLE
Aumônerie des EPLE
Correspondante R Conseil, DEM'ACT, facturation électronique
Remise de service des agents comptables
BESSAS Nathalie413 bis05 57 57 39 76 (externe)
Secrétariat
Certification des diplômes afin d'obtenir l'apostille
Fonctionnement et appels des conseils de discipline.
- conseils,
Elections au CAVL
FAILDE Katia41105 57 57 35 51 (externe)
Contrôle de légalité des actes administratifs et financiers des collègesDUPUY Delphine41305 57 57 87 34 (externe)
5 87 34 (interne)
Contrôle des actes de droit commun et éducatifs - conseils
Élection et fonctionnement des conseils d'administration, Conseil de la vie lycéenne
GUICHARD-DESCHAMPS Rudy41205 57 57 38 96 (externe)
5 38 96 (interne)
Op@le: assistance réglementaire pour les EPLE
Analyse financière
BANCHAREL Nathalie41305 33 74 11 44 (externe)
6 21 44 (interne)