DCVSAJ - Direction du conseil, de la vie scolaire et des affaires juridiques
La DCVSAJ représente l'État devant les juridictions administratives, conseille les établissements scolaires et assure le contrôle des actes des collèges, des lycées d'enseignement général, d'enseignement général et technologique, d'enseignement professionnel, des EREA.
Missions | Nom | Bureau | N° tèl. |
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Directeur | LAVIGNE Thierry | 415 | 05 57 57 38 51 (externe) |
Directrice Adjointe Mémoires tribunaux administratifs, Conseils contentieux général | NOBLET Tiphaine | 416 | 05 57 57 87 33 (externe) |
Secrétariat : Protection juridique du fonctionnaire Harcèlement Délégations de signature | ARNAL Stephanie | 414 | 05 57 57 87 33 (externe) |
DCVSAJ 1 - Contentieux
Missions | Nom | Bureau | N° tèl. |
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Chef de bureau Mémoires tribunaux administratifs, Conseils contentieux général | NOBLET Tiphaine | 416 | 05 57 57 87 33 (externe) |
Traitement de dossiers contentieux devant le tribunal administratif et la cour administrative d'appel Recherches et analyses juridiques Veille juridique | LEGLISE Geraldine | 413 | 05 57 57 87 08 (externe) |
Section assurances et gestion des accidents des véhicules administratifs Protection juridique avec dégradation de véhicule personnel Conseils : assurances, responsabilités liées aux accidents et aux élèves, gestion des accidents scolaires et de travail des élèves à l'amiable et en contentieux, Conseil et contentieux des contrats aidés Recours contre tiers responsable | MARTIN-VIVES Patricia | 414 | 05 57 57 38 88 (externe) |
Suivi des accidents du travail élèves (avant 1985) Accidents de service des personnels : Enseignement supérieur et rectorat (gestion administrative et financière) Recours contre les tiers. Mise en paiement | FAILDE Katia | 413 | 05 57 57 35 51 (externe) |
DCVSAJ 2 - Contrôle des actes et conseil EPLE
Missions | Nom | Bureau | N° tèl. |
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Chef de bureau Conseil comptabilité et gestion des EPLE Contrôle des actes budgétaires des EPLE Cautionnement Responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables et régisseurs Agrément d'associations pédagogiques Relations associations/EPLE Dénomination EPLE Aumônerie des EPLE Correspondante R Conseil, DEM'ACT, facturation électronique Remise de service des agents comptables | BESSAS Nathalie | 413 bis | 05 57 57 39 76 (externe) |
Secrétariat Certification des diplômes afin d'obtenir l'apostille Fonctionnement et appels des conseils de discipline. - conseils, Elections au CAVL | FAILDE Katia | 413 | 05 57 57 35 51 (externe) |
Contrôle de légalité des actes administratifs et financiers des collèges de la Gironde et du Lot et Garonne | CLEMENT Marie agnes | 413 | 05 57 57 87 34 (externe) |
Contrôle de légalité des actes administratifs et financiers des collèges de la Dordogne, des Landes et des Pyrénées Atlantiques Régisseur d'avances et de recettes du RECTORAT | GOUGNARD Annie | 412 | 05 57 57 87 86 (externe) |
Contrôle des actes de droit commun et éducatifs - conseils Élection et fonctionnement des conseils d'administration, Conseil de la vie lycéenne | GUICHARD DESCHAMPS Rudy | 412 | 05 57 57 38 96 (externe) |