DCVSAJ - Direction du conseil, de la vie scolaire et des affaires juridiques

La DCVSAJ représente l'État devant les juridictions administratives, conseille les établissements scolaires et assure le contrôle des actes des collèges, des lycées d'enseignement général, d'enseignement général et technologique, d'enseignement professionnel, des EREA.
MissionsNomBureauN° tèl.
Directeur
LAVIGNE Thierry41505 57 57 87 33 (externe)
Directrice AdjointeNOBLET Tiphaine41605 57 57 38 45 (externe)
Assistante de direction :
Protection juridique du fonctionnaire
Harcèlement
Délégations de signature
LALANDE Florence41405 57 57 87 33 (externe)

DCVSAJ 1 - Contentieux

MissionsNomBureauN° tèl.
Chef de bureau
Mémoires tribunaux administratifs,
Conseils contentieux général
NOBLET Tiphaine41605 57 57 38 45 (externe)
Section assurances et gestion des accidents des véhicules administratifs
Protection juridique avec dégradation de véhicule personnel
Conseils : assurances, responsabilités liées aux accidents et aux élèves, gestion des accidents scolaires et de travail des élèves à l'amiable et en contentieux,
Conseil et contentieux des contrats aidés
Recours contre tiers responsable
MARTIN-VIVES Patricia41405 57 57 38 88 (externe)
Suivi des accidents du travail élèves (avant 1985)
Accidents de service des personnels :
Enseignement supérieur et rectorat (gestion administrative et financière)
Recours contre les tiers. Mise en paiement
FAILDE Katia41305 57 57 35 51 (externe)

DCVSAJ 2 - Contrôle des actes et conseil EPLE

MissionsNomBureauN° tèl.
Chef de bureau
Conseil comptabilité et gestion des EPLE
Contrôle des actes budgétaires des EPLE
Cautionnement
Responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables et régisseurs
Agrément d'associations pédagogiques
Relations associations/EPLE
Dénomination EPLE
Aumônerie des EPLE
Correspondante R Conseil, DEM'ACT, facturation électronique
BESSAS Nathalie413 bis05 57 57 39 76 (externe)
Contrôle des actes de droit commun et éducatifs - conseils
Élection et fonctionnement des conseils d'administration, Conseil de la vie lycéenne


Conseil de la vie lycéenne
GUICHARD DESCHAMPS Rudy41205 57 57 38 96 (externe)
Secrétariat
Certification des diplômes afin d'obtenir l'apostille
Fonctionnement et appels des conseils de discipline.
- conseils,
Elections au CAVL
FAILDE Katia41305 57 57 35 51 (externe)
Contrôle de légalité des actes administratifs et financiers des collèges de la Gironde et du Lot et GaronneCLEMENT Marie agnes41305 57 57 87 34 (externe)
Contrôle de légalité des actes administratifs et financiers des collèges de la Dordogne, des Landes et des Pyrénées Atlantiques
Régisseur d'avances et de recettes du RECTORAT
GOUGNARD Annie41205 57 57 87 86 (externe)
Contrôle de légalité des collèges de DordogneBRUN Nadine4144894 (interne)